Délivrances de Documents Administratifs

DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

Recensement citoyen obligatoire à 16 ans révolu (fille et garçon)

Une attestation de recensement est remise au jeune environ 48 heures après la démarche. Il sera par la suite convoqué par le Ministère de la Défense à la journée de préparation à la Défense. Cette attestation est demandée pour passer certains diplômes en France ains que le permis de conduire.

Cette démarche permet également l'inscription d'office sur les listes électorales àl'âge de 18 ans.

Où s'adresser : à la Mairie du domicile des parents muni d'un justificatif de domicile.

Pièces à fournir : livret de famille (toutes les pages), la Carte Nationale d'Identité du Jeune, le justificatif de domicile des parents, le niveau scolaire, les Diplômes obtenus, une adresse mail et numéro de portable.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

 

Inscription liste électorale 

Les inscriptions sont prises tout au long de l'année, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et sont effectives à partir du 1er mars de l'année qui suit.

Peuvent se faire inscrire :

  • les personnes nouvellement installées à Châteauneuf le Rouge
  • les jeunes qui atteindront 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin
  • les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune

Quand s'inscrire : AVANT LE 31 DECEMBRE

2 possibilités : 

  • Inscription au service de l'état civil et des élections

Il faut apporter une pièce d'identité en cours de validité : CNI ou passeport et un justificatif de domicile nominatif et récent :eau / électricité / impôts / attestation d'assurance logement ou facture de téléphone.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur https://www.service-public.fr/, d'accéder à la démarche en ligne "inscription sur les listes électorales" puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

NUMERISER 

  • Une pièce d'identité en cours de validité : CNI ou passeport
  • Un justificatif de domicile nominatif et récent (comme indiqué ci-dessus)

 

Attestation d'accueil

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 

Légalisation signature

Cette démarche ne peut être faites que pour les personnes domiciliées sur la commune. La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise sous certaines conditions.

Le demandeur doit signer devant l'Officier d'Etat Civil. 

A noter : les certificats relevant de l'état civil (légalisation de signature, certificat de vie, concubinage) sont établis désormais uniquement par le service de l'Etat civil à l'hôtel de ville. Plus aucun traitement ne sera effectué en mairie de quartier.

Pièces à fournir 

  • le document original non signé, mentionnant le domicile du requérant sur la commune
  • Une Pièce d'identité
  • la traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

 

Certificat de vie commune (concubinage)

Ce certificat limite les devoirs et obligations des concubins. il n'a ni la valeur d'un mariage, ni d'un PACS. 

Où s'adresser : la Mairie du domicile.

Les pièces à fournir :

  • Carte d'identité ou passeport des concubins
  • Justificatif de domicile prouvant la vie commune

Pour plus d'information :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N143

 

Autorisation sortie de territoire

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Naturalisation

Vous avez toutes les informations détaillées sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Consulter les démarches sur :

http://www.service-public.fr/formulaires/