Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement du territoire à long terme. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité.
Pour en savoir plus : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-plu-spr-rlp/
Et dans le cadre de l’élaboration de ce PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu cinq réunions publiques afin de présenter l’avant-projet aux citoyens. A cette occasion, un focus sera fait sur chacun des cinq secteurs géographiques.
La réunion publique dont fait partie la commune se déroulera le Mardi 15 novembre, à 18h00, Salle de la Galerie – Rue Frédéric Mistral à Fuveau pour le secteur Est : Beaurecueil, -Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne,
Gréasque, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets
Pour en savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix
Les habitants ont d’autres moyens de s’informer et de participer à l’élaboration du projet :
- Se connecter au registre numérique dématérialisé: www.registre-numerique.fr ;
- Consulter et écrire un avis sur support papier du dossier soumis à la concertation, à l’antenne métropolitaine du Pays d’Aix et dans chacune des trente-six mairies ;
- Adresser un courrier à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Concertation sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02 ;
- Adresser un courriel à : concertation-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix, une réunion publique est organisée afin de présenter l’avant-projet de RLPi :
Le mercredi 18 janvier 2023
De 18H00 à 20H00
Au Technopôle de l’Arbois – Domaine du Petit Arbois
Salle de Conférence
Avenue Louis Philibert
Aix-en-Provence
Ouverte à tous sur inscription et dans la limite des places disponibles, cette réunion aura lieu en présentiel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Il sera également possible d’y assister en direct et en distanciel.
Lien pour s’inscrire en présentiel :
Lien pour participer en distanciel : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MmY4OWQ2YmYtMmNlOC00OTgzLTk5MGMtZGJiYTE3NTkxOTBl%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2242c230fc-3975-4600-91c9-2511e85cbfc8%22%2c%22Oid%22%3a%22629f78af-fac4-43f8-95bf-8712178e8106%22%7d
La Métropole Aix Marseille Provence a délibéré en Conseil de Métropole le 24 octobre 2019 le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf le Rouge.
Le PLU est disponible en consultation ci-joint :
– PADD
– Plan le centre village et la Cardeline
– Plan la Gavotte et la Geinette
– Traduction de l’aléa incendie
– Traduction de l’aléa inondation
– Liste des emplacements réservés
– Schéma directeur de l’assainissement
– Système d’élimination des déchets
– Plan du réseau d’eau potable
– Notice d’alimentation en eau potable
– Porter à connaissance du risque inondation
– Etude cartographique HGM des zones inondables et des aléas
– Porter à connaissance du risque incendie de forêt
– Porter à connaissance du risque sismique
– Porter à connaissance du risque mouvement de terrain
– Liste et plan des servitudes d’utilité publique
– PPR Mouvements différentiels de terrains liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles
– Obligations légales de débroussaillement
– Classement sonore des infrastructures terrestres
– Porter à connaissance du PLU
– Classement sonore des infrastructures terrestres
– Orientations d’aménagement et de programmation
Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr
Téléphone : 04.42.58 62 01
| Courrier : | Mairie de Châteauneuf le Rouge Service Urbanisme Le Château 13790 Châteauneuf le Rouge |
Les autorisations d’urbanisme
Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez aussi télécharger les formulaires sur le site du service public : www.service-public.fr
Le Guichet Unique – Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf le Rouge.
Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant
Vous pouvez consulter l’affichage des autorisations d’urbanisme de la commune sur le guichet unique en cliquant sur le lien l’affichage réglementaire du guichet unique
Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)
Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :
La Déclaration d’ouverture de chantier est à déposer au service urbanisme (par voie postale, par voie dématérialisée ou directement au service urbanisme) lorsque vous commencez les travaux après autorisation de votre dossier et délai de recours des tiers terminé.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).
Dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Depuis le 1er janvier 2022, les DIA relatives aux périmètres DPU, DPUR et ZAD, compétence Métropole, peuvent être adressées à la commune de Châteauneuf le Rouge par voie électronique.
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitions à déposer vos demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https//dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Vous devez, dans un premier temps, créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur le quel vous pourrez filtrer vos dossier), et ensuite, vous pourrez déposer vos DIA sur le portail.
Le service mission connaissance du foncier de la Métropole se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr
Quelques informations sur la règlementation des réseaux en vigueur sur la commune, vous trouverez tous les documents concernant le courrier de sensibilisation SPMR et ses annexes ici
