Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix, une réunion publique est organisée afin de présenter l’avant-projet de RLPi :
Le mercredi 18 janvier 2023
De 18H00 à 20H00
Au Technopôle de l’Arbois – Domaine du Petit Arbois
Salle de Conférence
Avenue Louis Philibert
Aix-en-Provence
Ouverte à tous sur inscription et dans la limite des places disponibles, cette réunion aura lieu en présentiel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Il sera également possible d’y assister en direct et en distanciel.
Lien pour s’inscrire en présentiel :
Lien pour participer en distanciel : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MmY4OWQ2YmYtMmNlOC00OTgzLTk5MGMtZGJiYTE3NTkxOTBl%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2242c230fc-3975-4600-91c9-2511e85cbfc8%22%2c%22Oid%22%3a%22629f78af-fac4-43f8-95bf-8712178e8106%22%7d
De nouvelles conditions seront désormais nécessaires pour l’obtention de subventions publiques.
En effet, dès le mois de janvier 2022, l’octroi de toute subvention publique sera conditionné par la souscription d’un contrat d’engagement républicain (CER) confortant le respect des principes de la République.
Il sera désormais impératif d’utiliser le nouveau formulaire Cerfa n° 12156*06 pour toute demande de subvention. Document disponible en ligne:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Ce nouveau formulaire comprend une case à cocher attestant de l’engagement du demandeur à respecter le contrat d’engagement républicain.
Texte législatif et contrat d’engagement républicain en annexe:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=krDaWa_xv8DLApwY1U1ng_xc8Q4iGnu6jiCIeEKo3-A=
