La Métropole Aix Marseille Provence a délibéré en Conseil de Métropole le 24 octobre 2019 le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf le Rouge.
Le PLU est disponible en consultation ci-joint :
– PADD
– Plan le centre village et la Cardeline
– Plan la Gavotte et la Geinette
– Traduction de l’aléa incendie
– Traduction de l’aléa inondation
– Liste des emplacements réservés
– Schéma directeur de l’assainissement
– Système d’élimination des déchets
– Plan du réseau d’eau potable
– Notice d’alimentation en eau potable
– Porter à connaissance du risque inondation
– Etude cartographique HGM des zones inondables et des aléas
– Porter à connaissance du risque incendie de forêt
– Porter à connaissance du risque sismique
– Porter à connaissance du risque mouvement de terrain
– Liste et plan des servitudes d’utilité publique
– PPR Mouvements différentiels de terrains liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles
– Obligations légales de débroussaillement
– Classement sonore des infrastructures terrestres
– Porter à connaissance du PLU
– Classement sonore des infrastructures terrestres
– Orientations d’aménagement et de programmation
Pour connaître les possibilités de constructibilité, vous pouvez nous consulter par mail ou sur rendez-vous et porteur de vos documents, préciser pour cela les références cadastrales que vous pouvez retrouver en ligne sur :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Mail : urbanisme@chateauneuflerouge.fr
Téléphone : 04.42.58 62 01
| Courrier : | Mairie de Châteauneuf le Rouge Service Urbanisme Le Château 13790 Châteauneuf le Rouge |
Les autorisations d’urbanisme
Pour tout savoir sur les autorisations d’urbanisme, vous pouvez aussi télécharger les formulaires sur le site du service public : www.service-public.fr
Notre solution pour vos dépôts d’autorisation d’urbanisme en ligne est le guichet unique de Châteauneuf le Rouge.
Vous pouvez dès à présent déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant
Vous pouvez consulter l’affichage des autorisations d’urbanisme de la commune sur le guichet unique en cliquant sur le lien l’affichage réglementaire du guichet unique
Plusieurs autorisations sont possibles selon votre projet :
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme (C.U. informatif ou C.U. opérationnel)
Et suite à vos autorisations, vous avez le suivi de votre dossier et des pièces à fournir :
La Déclaration d’ouverture de chantier est à déposer au service urbanisme (par voie postale, par voie dématérialisée ou directement au service urbanisme) lorsque vous commencez les travaux après autorisation de votre dossier et délai de recours des tiers terminé.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et en supplément pour les constructions à partir de 2012, les documents qui s’y rattache (attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation (art. R462-4-3 du code de l’urbanisme). Suite au dépôt de votre déclaration, nous procédons à une vérification sur place avec vous sur rendez-vous pour finaliser votre autorisation d’urbanisme par l’obtention du certificat de conformité (Agents assermentés).
Depuis le 1er janvier 2022, les DIA relatives aux périmètres DPU, DPUR et ZAD, compétence Métropole, peuvent être adressées à la commune de Châteauneuf le Rouge par voie électronique.
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitions à déposer vos demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https//dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Vous devez, dans un premier temps, créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur le quel vous pourrez filtrer vos dossier), et ensuite, vous pourrez déposer vos DIA sur le portail.
Le service mission connaissance du foncier de la Métropole se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr
Quelques informations sur la règlementation des réseaux en vigueur sur la commune, vous trouverez tous les documents concernant le courrier de sensibilisation SPMR et ses annexes ici
Horaires d’ouverture
Horaires d’été du 01 avril au 31 octobre de 8H à 19H
Horaires d’hiver du 01 novembre au 31 mars de 8H à 17H
Tarifs :
Les tarifs des concessions au 1er octobre 2017
LES CONCESSIONS
Concession perpétuelle : 2000 €
Concession cinquantenaire : 1000 €
Concession trentenaire : 500 €
LE COLOMBARIUM
Concession perpétuelle : 1400 €
Concession cinquantenaire : 750 €
Concession trentenaire : 550 €
Plaque du jardin du souvenir : 60 €
TRAVAUX DANS LE CIMETIERE
Pour tous travaux dans le cimetière de Châteauneuf le Rouge, il est impératif de faire une demande d’autorisation de travaux accompagnée d’un descriptif du projet au service gestionnaire par mail : accueil@chateauneuflerouge.fr
Règlement (PDF à venir)
Contact :
Horaires d’ouverture
Horaires d’été du 01 avril au 31 octobre de 8H à 19H
Horaires d’hiver du 01 novembre au 31 mars de 8H à 17H
Tarifs :
Les tarifs des concessions au 1er octobre 2017
LES CONCESSIONS
Concession perpétuelle : 2000 €
Concession cinquantenaire : 1000 €
Concession trentenaire : 500 €
LE COLOMBARIUM
Concession perpétuelle : 1300 €
Concession cinquantenaire : 650 €
Concession trentenaire : 450 €
TRAVAUX DANS LE CIMETIERE
Pour tous travaux dans le cimetière de Châteauneuf le Rouge, il est impératif de faire une demande d’autorisation de travaux accompagnée d’un descriptif du projet au service gestionnaire par mail : accueil@chateauneuflerouge.fr
Règlement (PDF à venir)
Contact :
Mairie de Châteauneuf le rouge
Le château
13790 Châteauneuf le rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser en cas de décès.
Déclaration de décès :
Un décès se déclare à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Cette démarche peut se faire par une entreprise de pompes funèbres, par un proche ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’Etat Civil du défunt.
Contact :
Mairie de Châteauneuf le rouge
Le château
13790 Châteauneuf le rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Vous pouvez effectuer une demande de réservation de salle ou de matériel en tant que particulier, entreprise ou association.
Réservation de salle
Pour toute réservation de salle, merci d’envoyer votre demande par mail à :
Notre salle voûtée peut accueillir 80 personnes au maximum.
Coût : 360€ pour les Négréliens
720€ pour les extérieurs à la commune.
Réservation de matériel
Pour toute réservation de tables ou de chaises, merci d’envoyer votre demande par mail à : accueil@chateauneuflerouge.fr
Du 01 juin au 10 juillet, les services techniques n’accordent pas de prêts de matériel aux particuliers en raison d’un trop grand nombre de manifestations associatives et culturelles durant cette période.
Contact :
Mairie de Châteauneuf le rouge
Le château
13790 Châteauneuf le rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ce baptême n’a aucune valeur juridique, il n’engage pas les parrain et marraine aux yeux de la loi. Il permet seulement de donner un parrain et une marraine à un enfant sans caractère religieux.
Où s’adresser ?
A la mairie du domicile (certaines mairies ne célèbrent pas ce type de cérémonie)
Pièces à fournir :
Contact :
Mairie de Châteauneuf le Rouge
Le château
13790 Châteauneuf le Rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternel est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Contact :
Mairie de Châteauneuf le Rouge
Le château
13790 Châteauneuf le Rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
A l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectués certaines formalités.
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n’est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Démarche
La naissance est déclarée par le père, ou sinon par le médecin, la sage-femme, ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatementpar un officier d’état civil.
Pièces à fournir
Déclaration hors délai
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne pourra pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est obligatoire.
Régularisation devant le juge
Il faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Contact :
Mairie de Châteauneuf le rouge
Le château
13790 Châteauneuf le rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Le Pacte Civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Se Pacser :
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés.
Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux. Vous devez prendre contact avec le service état civil de la Mairie.
Contact :
Mairie de Châteauneuf le rouge
Le château
13790 Châteauneuf le rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires, doit être déposés à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Si vous souhaitez vous marier à Châteauneuf le Rouge, il est nécessaire d’y être domicilié ou d’y résider ou que l’un des parents des futurs époux y soit domicilié. Vous devez prendre contact avec le Service état civil de la Mairie.
Contact :
Mairie de Châteauneuf le rouge
Le château
13790 Châteauneuf le rouge
Tel : 04 42 58 62 01
Mail : accueil@chateauneuflerouge.fr ET METTRE EN COPIE administratif@chateauneuflerouge.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h